Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Consultez le cadre légal réglementant l'accès libre et non marchand aux ressources de Fêtes et Loisirs d'Hacqueville, ainsi que l'identification officielle de notre éditeur institutionnel.
1. Mentions Légales et Identification Réglementaire de l'Éditeur
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous mettons à la disposition du public et des autorités de contrôle les informations réglementaires d'identification relatives au présent portail documentaire d'utilité publique.
1.1. Statut Juridique d'Association à But Non Lucratif
Le site internet est édité exclusivement par l'association FÊTES ET LOISIRS D'HACQUEVILLE, association d'intérêt public local régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
- Répertoire National des Associations (RNA) : W271000702
- Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 450937321
- Siège Social : MAIRIE, 27150 HACQUEVILLE, France
1.2. Coordonnées de l'Hébergeur et Directeur de Publication
Le Directeur de la Publication du site est le Président bénévole en exercice de l'association, joignable directement au courriel officiel d'utilité publique : asmaaktet780@gmail.com.
L'hébergement technique du portail est assuré sur des infrastructures serveurs localisées physiquement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant le respect absolu des directives de sécurité physique et de protection de la confidentialité individuelle.
2. Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve de l'intégralité des clauses stipulées dans les présentes conditions de service pour l'année en cours 2026.
2.1. Objet et Validité de la Charte Électronique 2026
Ce portail a pour but exclusif de diffuser librement et sans contrepartie financière les rapports d'observations floristiques, topoguides de randonnée forestière et actualités associatives de la commune d'Hacqueville. Tout usage détourné à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage de clientèle est strictement interdit sous peine de poursuites légales.
2.2. Droits de Propriété Intellectuelle et Accès Non Commercial
Les textes, documents d'inventaire biologique, photographies issues de notre système d'ID Picsum et chartes graphiques sont la propriété exclusive de Fêtes et Loisirs d'Hacqueville ou de leurs auteurs d'origine. Les usagers et acteurs locaux sont autorisés à imprimer ou télécharger ces documents pour un usage privé, pédagogique ou d'utilité publique, à l'exclusion expresse de toute exploitation commerciale.
3. Responsabilités de l'Association et des Acteurs Locaux
Fêtes et Loisirs d'Hacqueville s'efforce d'offrir des informations scientifiquement vérifiées et d'assurer une maintenance rigoureuse de son fonds documentaire, mais ne saurait être tenue pour responsable de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
3.1. Renseignements, Limites de Garantie et Observations
Nos relevés botaniques d'échantillonnage de terrain sont fournis de bonne foi, à titre d'information scientifique d'utilité publique. Bien que validés par notre conseil interne, ils ne constituent pas des directives d'expertise forestière ou d'aménagement urbain impératives.
3.2. Code de Conduite et Comportement sur les Sentiers Aménagés
L'usage de nos guides de randonnée forestière n'affranchit pas les promeneurs du respect des arrêtés municipaux d'Hacqueville et des règles de sécurité élémentaires en forêt. Chaque usager est responsable de son comportement sur les sentiers aménagés par l'association et s'engage à respecter scrupuleusement l'équilibre environnemental local.