Charte de Confidentialité et Protection des Données Individuelles

1. Présentation de la Charte de Confidentialité et Cadre Légal

Dans l'exercice de nos activités de service public local rattachées à la commune d'Hacqueville, la préservation de la confiance publique exige une rigueur déontologique absolue concernant la gestion de l'information. Cette charte de confidentialité formalise nos engagements éthiques et juridiques pour l'année 2026, conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

1.1. Engagement de Transparence Opérationnelle et RGPD

Fêtes et Loisirs d'Hacqueville s'impose d'informer clairement chaque citoyen, bénévole ou partenaire institutionnel sur l'usage précis des données recueillies lors de nos inventaires ou de l'utilisation de notre portail documentaire. Cette transparence opérationnelle est l'un des piliers de notre éthique de gestion désintéressée.

Toutes nos observations quantitatives d'impact et nos registres d'adhésion sont administrés par le bureau de l'association, siégeant en Mairie d'Hacqueville. Nous garantissons qu'aucun algorithme de profilage, traceur invasif, ou système automatisé de traitement de données n'est déployé sur nos serveurs.

1.2. Absence Totale d'Intérêts Commerciaux

Notre structure n'exerçant aucune activité marchande et ne vendant aucun espace publicitaire, nous proscrivons catégoriquement la revente, l'échange ou le transfert de vos coordonnées électroniques ou téléphoniques à des tiers. Les informations recueillies sont exploitées exclusivement dans le cadre statutaire et pour le compte de l'association d'Hacqueville.

2. Nature des Données de Terrain Collectées et Finalités Légitimes

Les informations traitées par notre association se divisent en deux catégories distinctes, chacune répondant à un besoin d'intérêt collectif validé et légitime dans le cadre de nos orientations éco-responsables.

2.1. Relevés d'Observations Écologiques et Botaniques

Lors de nos campagnes d'échantillonnage floristique sur les sentiers communaux, les données collectées comprennent les coordonnées géographiques précises des espèces, les relevés de température du sol, et la date d'observation. Ces données de terrain, purement objectives et à visée académique, sont publiées de manière totalement anonyme au sein de notre répertoire documentaire public d'Hacqueville.

Aucune information personnelle n'est rattachée aux relevés environnementaux, préservant ainsi la tranquillité des contributeurs et garantissant l'intégrité scientifique de nos bases documentaires d'utilité publique.

2.2. Inscriptions aux Programmes de Bénévolat d'Utilité Publique

Les demandes d'onboarding citoyen formulées par le biais de nos formulaires électroniques ou physiques impliquent le recueil de votre identité civile (nom, prénom), de votre adresse électronique et, le cas échéant, de votre téléphone. Ces informations sont strictement limitées à ce qui est administrativement nécessaire pour coordonner nos équipes de terrain d'Hacqueville.

Ces fichiers d'utilisateurs sont protégés par des mesures de cryptage et des restrictions d'accès drastiques, garantissant que seuls les membres dûment habilités du bureau de l'association peuvent en prendre connaissance.

3. Conservation, Sécurisation et Accès des Registres Administratifs

La sécurité de vos données est une priorité statutaire pour Fêtes et Loisirs d'Hacqueville. Nous mettons en œuvre des dispositifs de sauvegarde sécurisés et limitons la durée de détention des informations au strict minimum requis par la loi.

3.1. Durée de Rétention des Informations Administratives

Les coordonnées de contact des personnes intéressées par nos activités mais n'ayant pas finalisé leur onboarding citoyen sont intégralement purgées de nos serveurs administratifs après un délai d'inactivité de douze mois.

Pour les membres actifs de l'association, les registres d'adhésion sont conservés durant l'intégralité de leur période d'engagement statutaire et archivés de manière anonymisée à des fins statistiques au terme de leur départ.

3.2. Droits d'Accès, de Rectification et de Retrait des Acteurs Locaux

Chaque résident d'Hacqueville ou participant engagé dispose d'un droit absolu d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'ensemble de ses données nominatives détenues par l'association.

Ces droits s'exercent par simple demande écrite adressée à notre secrétariat en Mairie ou par courrier électronique direct. Nos administrateurs s'engagent à traiter chaque requête d'utilité publique et à confirmer la destruction des données sous un délai maximal de sept jours ouvrés.